1. Désignation du vendeur

VINOTRAVEL  Provence
Siège social : 12 Av. Gounod  – 83320 Carqueiranne - Var
Tél: +33 (0)611 555 215
SIRET 525 800 215 00060 RCS Toulon
 

Site Internet : www.vinotravel-provence.com,

hébergés par :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : Frank Crombe
 

VINOTRAVEL Provence est propriétaire de la marque VINOTRAVEL Provence, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 125 82 145 XA .
 

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande d’information:

• –par email : contact@vinotravel-provence.com

• par courrier adressé au siège social.
   

2 Dispositions générales
 

2.1. Objet des conditions générales de vente (désignées ci-après par les « CGV »)
Les CGV sont applicables à la vente en ligne des excursions et activités proposées par VINOTRAVEL Provence, sur les sites internet www.vinotravel-provence.com ci-après « les sites», dont les accès sont libres, gratuits et ouverts à tout internaute respectant les conditions générales d’utilisation de site.
 

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des excursions et activités proposées par VINOTRAVEL Provence, désigné ci-après par « le vendeur », aux acheteurs désigné ci-après par « le client ».
 

2.3. Validation des CGV
La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l’article 6.1.2 des présentes CGV, vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 

2.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.
 

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un instant « x » de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de ces mêmes conditions ultérieurement.
 

3 Prestations vendues

Les excursions et activités offertes à la vente et présentées sur le site font chacune l’objet d’un texte descriptif rédigé par VINOTRAVEL Provence, et qui mentionne leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces excursions et activités sont offertes dans la limite des disponibilités et sont accompagnées d’un descriptif établi par VINOTRAVEL Provence. Les prix sont TTC et incluent les prestations telles que mentionnées.

​

Chaque visite de château ou domaine est accompagnée d’une ou plusieurs dégustations. Les visites des châteaux sont effectuées en français ou anglaise ou allemand. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
 

Les photographies illustrant les excursions et activités ne constituent pas un document contractuel. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif, compte tenu de la nature des services proposés.
 

4 Prix
 

4.1. Prix de vente et durée

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune excursion ou activité figurant sur le site, en € (euros) et toutes taxes comprises et sont valables au jour de la commande, tel qu’affiché sur le site.

​

En cas de promotion par les prix, VINOTRAVEL Provence s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive de celle-ci.

​

Les offres de vente des excursions et activités présentées sur le site sont valables tant que les offres figurent sur le site et dans la limite des places disponibles à défaut d’indication de durée particulière.
 

4.2. Modification des prix

VINOTRAVEL Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix valable au jour de la commande.
 

5 Offre
 

5.1. Domaine

Certaines offres proposées dans les brochures, catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

​

Les excursions et activités et les prix proposés sur les sites peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les brochures, catalogues, les mailings, ou par téléphone.
 

6. Commande
 

6.1. Passer commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir validé son panier virtuel qui indique les excursions ou activités sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
 

Il convient de sélectionner les formules de visites de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les prestations sélectionnées sont regroupées sous la forme d’un panier virtuel.

​

Pour sélectionner l’article de votre choix, il suffit de l’« Ajouter au panier ».Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande. Le client peut modifier les quantités choisies, supprimer un service sélectionné ou continuer ses achats. A tout moment avant validation définitive, le montant du panier peut être modifié et réactualisé par le client.
 

Pour valider son panier, le client devra «Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Vous serez invité à préciser vos:
– Nom
– Prénom
– Adresse
– E-Mail
– Numéro de téléphone
– Nom de votre hôtel (le cas échéant)
 

Ces informations sont recueillies dans le respect de notre charte de confidentialité telle que détaillées, à l’article 13 des présentes CGV et pour les seules besoins de l’exécution du contrat.
 

Il est expressément précisé que VINOTRAVEL Provence n’est pas responsable en cas d’échec d’aboutissement de la commande pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide, erronée ou inopérante.  
 

Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.
 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier. Il reprendra le détail des informations fournies concernant l’identité du client, le détail de la commande, le prix à payer, et les modalités d’exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l’article L121-19-2 du Code de la consommation.
 

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur, qui se réserve le droit de la refuser.
 

6.3. Validation de la commande

VINOTRAVEL Provence se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des excursions ou activités à la vente.

​

VINOTRAVEL Provence se réserve également le droit de modifier le programme des châteaux ou domaines visités, étant dépendant des disponibilités ou annulations de ses châteaux et domaines partenaires. Dans ce cas, les prestations initialement commandées seront remplacées par des prestations équivalentes.
 

7 Contrat

Le contrat de vente est réputé formé et conclu au moment de l’envoi par l’acheteur de la confirmation de sa commande, au sens de l’article 6.1.2 des présentes.
 

Compte tenu de la nature des services proposés par la société VINOTRAVEL Provence, et en vertu des dispositions de l’article L. 121-21-8 – 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Cependant, VINOTRAVEL Provence offre à l’ensemble de ses clients une garantie d’annulation spécifique si le client est dans l’incapacité d’assister à une excursion ou une activité préalablement réservée et payée dont les modalités sont détaillées ci-après :

1. En cas d’annulation plus de 2 semaines (14 jours) avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur procède à un remboursement de 95% du prix total payé.

2. En cas d’annulation intervenant entre 14 et 7 jours avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur procède à un remboursement de 50% du prix total payé.

3. En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de l’excursion ou l’activité, le vendeur ne procède à aucun remboursement.
    

En cas d’annulation due à une situation de pandémie, VINOTRAVEL Provence procède à un remboursement de 95% du prix total payé quel que soit le délais dans lequel intervient l’annulation et uniquement en cas d’impossibilité de déplacement du client ( suspension des vols, interdiction de se déplacer à plus de 100km de son domicile…) ou en cas de confinement empêchant toute activité de loisir décidé par les gouvernements des parties concernées.
 

Dans tout autre cas d’annulation due à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure, la situation sera étudiée au cas par cas.
 

Cette garantie contractuelle d’annulation, est exercée par l’envoi d’un email à l’adresse: contact@ vinotravel-provence.com.
 

En revanche, il est expressément précisé qu’en cas d’absence du client au jour de l’excursion ou de l’activité commandée, sans que sa réservation ait fait l’objet d’une annulation préalable dans les conditions ci-dessus énoncées, VINOTRAVEL Provence conservera, à titre d’indemnité, le règlement effectué par le client au jour de la commande. Cette indemnité venant compenser le préjudice lié à l’exposition des frais nécessaires à l’exécution de la prestation commandée.

​

8 Paiement

1. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
    

2. Le site permet au client de passer commande et de valider la commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le site est doté d’un système sécurisant les paiements en ligne, qui permet au consommateur de crypter de ses données bancaires lors de leur transmission.
    

Toute réclamation doit être formulée par le consommateur à VINOTRAVEL Provence le jour même de l’exécution des prestations ou le premier jour ouvré suivant au plus tard :
– par courrier adressé à: VINOTRAVEL Provence, 12 Av. Gounod, 83320 Carqueiranne – VAR
– ou par email : contact@vinotravel-provence.com
 

10 Responsabilité

La responsabilité de VINOTRAVEL Provence ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. VINOTRAVEL Provence ne saurait non plus être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
 

Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites. Les photographies des excursions et activités, utilisées à titre illustratif, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
 

10.1. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, le règlement versé à la commande reste acquis à VINOTRAVEL Provence à titre d’indemnité.
 

10.2. Responsabilité individuelle

VINOTRAVEL Provence décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d’ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d’alcool. Il est rappelé qu’un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

​

VINOTRAVEL Provence se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours en cas de dégradation ou d’infraction commise par le client (comme l’usage de stupéfiants), ou si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur et des autres passagers.

VINOTRAVEL Provence se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l’un de ses clients.
 

11 Clause résolutoire

Comme il est dit à l’article 6.3 des présentes, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des excursions et activités offertes à la vente.

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Par ailleurs, et pour des raisons d’empêchement légitimes assimilables à la force majeure ou au fait du tiers (et notamment en cas de défaillance du véhicule, d’arrêt maladie impromptu du guide, de conditions climatiques dangereuses, etc.) VINOTRAVEL Provence s’engage à rembourser intégralement le client du coût des prestations commandées.

​

La résolution de la commande dans les cas prévus à l’article 6.3 des présentes CGV sera notifiée au consommateur par email dans les meilleurs délais, et le remboursement du règlement effectué diligenté.
 

12 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment la structure, les contenus, les textes, le logo, la marque, les photos, les vidéos ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de VINOTRAVEL Provence. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques.

​

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, est formellement interdite.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
 

13. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, VINOTRAVEL Provence est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir

2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services

3. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à VINOTRAVEL Provence, incluant notamment la mise à jour des services et le support client.
    

Seul VINOTRAVEL Provence est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers afin de commercialisation, nonobstant les sous-traitants ou prestataires auxquels VINOTRAVEL Provence fait appel.
 

13.2. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@vinotravel-provence.com), à l’adresse postale ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
 

13.3. Plainte

Si vous considérez que VINOTRAVEL Provence ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
 

14. Politique relatives aux Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de VINOTRAVEL Provence, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
 

14.1 Informations générales sur les cookies

VINOTRAVEL Provence, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons et améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.
 

14.2 Configuration des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
 

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Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de VINOTRAVEL Provence. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de VINOTRAVEL Provence:

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15 Règlement des litiges
 

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à VINOTRAVEL Provence:
– par courrier adressé à: VINOTRAVEL Provence, 12 Av. Gounod, 83320 Carqueiranne - VAR
– ou par email : contact@vinotravel-provence.com
 

15.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l’exécution des excursions ou activités commandées.
 

16 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.